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Dispositifs immobiliers à Lyon
Il est important de bien différencier défiscalisation financière et défiscalisation immobilière. La défiscalisation immobilière concerne l’achat de biens immobiliers anciens et neufs dans le but de les louer – que ce soit de façon annuelle ou saisonnière –, pour les transmettre à des héritiers ou pour y effectuer des travaux. Avec ce genre de dispositif, tout propriétaire peut prétendre à des déductions d’impôts, et cela, avec des conditions peu nombreuses. Des lois comme Pinel ou encore Malraux permettent la réduction d’impôts, peu importe la tranche du contribuable. D’autres dispositifs, comme Déficit Foncier et Monuments Historiques, ont pour but de faire basculer les contribuables intéressés dans une tranche inférieure en faisant notamment diminuer le montant de leurs revenus imposables. Afin d’obtenir des réductions d’impôts, découvrez ci-dessous les principales possibilités immobilières qui existent actuellement ; nos équipes sont à votre disposition pour vous aider à optimiser votre déclaration d’impôts.
Tous nos programmes sont sélectionnés auprès de promoteurs de 1er plan en prix direct promoteur.
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine
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Diminuez vos revenus imposables en cumulant 2 avantages : Pinel optimisé au déficit foncier à Lyon
Un cumul avantageux peut s’effectuer avec la loi Pinel et le déficit foncier. Ce dispositif de cumul s’appelle le « Pinel optimisé au déficit foncier » ou « Pinel ancien ».
Quels sont les biens immobiliers concernés ? Tous les biens anciens non concernés par la loi Malraux qui, avant de les louer, doivent avoir des travaux de réhabilitation. Ainsi, le propriétaire bénéficie des réductions d’impôts classiques de la loi Pinel à savoir jusqu’à 21 % sur le prix du bien avec un plafond de 300 000 €.
S’ajoute à cela le déficit des frais de travaux qui est par conséquent déductible de votre revenu global jusqu’à 10 700 € et de vos revenus fonciers. Effectuez les premiers travaux sur votre nouveau bien immobilier pour bénéficier de ces avantages.
Les maîtres mots du Pinel optimisé au déficit foncier à Lyon sont réactivité et agilité. À vous de jouer !
Défiscalisez en grande quantité grâce à l’investissement en Monuments Historiques à Lyon
S’adressant principalement aux ménages qui bénéficient d’une rentrée d’argent ponctuelle mais importante – comme des commissions ou des primes exceptionnelles – ou qui sont fortement imposés, le dispositif Monuments Historiques à Lyon est un atout considérable pour déduire de ses revenus imposables aux alentours de 50 % du prix du bien immobilier. Ce bien doit évidemment être classé aux Monuments Historiques car il est ainsi partagé entre travaux et foncier. Pour rappel, sur votre déclaration fiscale, la partie travaux pour votre bien immobilier est déductible de vos revenus globaux sur une période de 1 à 4 ans.
Avantage non négligeable : si, sur une année, vous avez une forte augmentation de revenus, vous pouvez transformer en une seule fois tous vos frais de travaux en déduction d’impôts.
Diminuer ses revenus imposables est ainsi l’un des objectifs d’un investissement en Monuments Historiques à Lyon. Cela donne la possibilité de passer à la tranche marginale d’imposition (TMI) inférieure (de 41 à 30 % par exemple). Et en bouquet final, vous pouvez même ne plus payer d’impôts avec la possibilité de report pendant 6 ans !
Les cœurs de ville : un investissement intéressant avec la loi Malraux à Lyon
Pour réduire vos impôts à hauteur de 22 à 30 % du prix des travaux engagés et sur une période de 1 à 7 ans, l’achat d’un bien en loi Malraux à Lyon et sa région est la solution. Les conditions ? Il faut : que ce soit un bâtiment ancien en centre-ville ;
que l’endroit où il se trouve soit un secteur sauvegardé ; que vous l’achetiez afin de le mettre à la location et cela, dans l’année suivant les travaux et sur une période de 9 ans minimum.
Très intéressante pour défiscaliser, la loi Malraux permet de réduire vos impôts jusqu’à 120 000 € car le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an ne concerne pas ce dispositif.
Avec la Para-hôtellerie à Lyon, devenez loueur saisonnier pour payer moins d’impôts
Si vous avez une âme d’hôte, si la location saisonnière vous tente et si vous désirez payer moins d’impôts, la para-hôtellerie à Lyon est le dispositif qui vous correspond !
Les conditions sont les suivantes : posséder un logement neuf et meublé ; mettre son bien à la location avec 3 services sur 4 inclus parmi les suivants : petit déjeuner, fourniture de linge, accueil et ménage ; être inscrit comme loueur professionnel au RCS.
Les avantages sont les suivants : vous pouvez mandater une conciergerie qui réalisera les prestations à votre place ;
vous récupérez tous les loyers ainsi que la TVA à 20 % durant 20 ans ; 10 % de votre bien est placé dans les charges de votre bilan fiscal chaque année – ce qui vous permet d’amortir votre bien en 10 ans seulement contrairement à d’autres dispositifs comme LMNP – ; vous pouvez payer moins d’impôts en imputant le résultat négatif à votre revenu global si vous êtes en déficit.
Alors, quand commencez-vous ?
Démembrement de propriété à Lyon : transmettre son bien de façon avantageuse
Préparer sa succession peut demander beaucoup d’aspects juridiques et administratifs à prendre en compte. Une question se pose : lorsque l’on prépare sa succession, comment payer moins d’impôts ?
Parlons avec des termes spécifiques : un dispositif appelé « démembrement de propriété » permet de donner la propriété des murs de son bien immobilier à ses héritiers – appelé aussi « nue-propriété ». À noter qu’avec cette option, vous gardez la possibilité d’habiter dans ce bien immobilier ou de le louer et percevoir les loyers ; ce procédé est appelé « usufruit temporaire ».
Ainsi, 15 ans après la mise en place du démembrement de propriété ou au décès de la personne, les héritiers sont pleinement propriétaires sans avoir à payer de droits de succession.
Autre possibilité : dans le contexte d’un programme immobilier, vous pouvez réaliser le démembrement de propriété avec un bailleur social. Comment cela se passe-t-il ? Il faut acheter une maison ou un appartement en nue-propriété ce qui permet d’obtenir votre bien immobilier bien moins cher que les prix du marché. Vous ne payez aucune charge mais vous ne percevez pas les loyers. Au bout de 15 ans, vous récupérez complètement la propriété du bien et vous pouvez l’utiliser comme vous le souhaitez.
Que ce soit pour préparer sa retraite, obtenir un patrimoine ou avoir un bien à transmettre à ses héritiers sans avoir à dépenser de grandes sommes, le dispositif de démembrement de propriété est la bonne solution.
Défiscalisez une partie de votre bien en location avec la Loi Pinel à Lyon
Très prisé par les propriétaires français, le dispositif de défiscalisation immobilière loi Pinel permet de se constituer un patrimoine immobilier par la mise en location à Lyon.
Voici un résumé concret : vous devez louer votre bien immobilier – appartement ou maison –, acheté neuf et disposant de bonnes performances énergétiques (BBC ou RT 2020).
Ainsi, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt jusqu’à 21 % du prix (300 000 € maximum) lors de l’achat de ce bien. Cela représente la coquette somme de 63 000 € d’impôt en moins à payer.
Loi Girardin : défiscaliser dans l’immobilier d’Outre-Mer
La loi Girardin sera votre alliée si vous souhaitez investir dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM). Et pour cause, soutenir le développement économique de ces territoires insulaires, tel est le but de ce dispositif de défiscalisation immobilière.
Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Vous obtenez une réduction d’impôt allant jusqu’à 50 000 € lorsque vous acquérez un bien immobilier neuf dans un territoire ultramarin ;
que ce soit un logement social mis en location ou votre résidence principale. À noter que le plafond des niches fiscales – remonté à 18 000 € – s’applique à la loi Girardin.
Ce dispositif concerne aussi les personnes morales et les entreprises qui souhaitent réduire leurs impôts sur les sociétés (IS). Avantage non négligeable, acheter un bien immobilier en Outre-Mer permet de retirer 100 % du prix du bien du revenu imposable de l’entreprise ! Qui dit mieux ?
Statut loueur en meublé non professionnel (LMNP) à Lyon : les particuliers peuvent louer !
Quand on envisage d’investir dans l’immobilier locatif ; d’avoir une fiscalité avantageuse sur les revenus perçus ; sans vouloir de statut professionnel, il faut choisir le statut LMNP – pour « loueur en meublé non professionnel ». Cependant, il y a quelques règles à respecter afin de garder ce statut, sinon vous passez au statut LMP – pour « loueur en meublé professionnel ».
Voici les conditions pour rester en LMNP : vos recettes, qui ne doivent pas aller au-delà de 23 000 € par an, se limitent à la moitié du total de vos revenus, pas plus.
Comptez une période longue allant jusqu’à 40 ans pour amortir l’investissement de votre bien immobilier ; cela représente 2,5 % par an d’amortissement, mais ne pouvant pas créer de déficit.
Dispositif LMP à Lyon : être un loueur en meublé professionnel
Le statut LMP est idéal pour un propriétaire de plusieurs logements voulant faire de la location saisonnière à Lyon et dans le département du Rhône (69).
Les conditions sont les suivantes : les recettes totales doivent être supérieures à 23 000 € TTC par an et dépasser plus de 50 % des revenus globaux. Pour information, l’inscription au RCS n’est plus obligatoire mais facultative pour ce statut. Si ces conditions ne sont pas remplies, le propriétaire est alors considéré comme un loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Plusieurs avantages pour les LMP : exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sous certaines conditions ; si l’on souhaite investir sur de long terme, amortissement du bien de 2,5 % par an sur 40 ans ; imputation du déficit sur le revenu global si le bilan fiscal annuel est négatif. Pour tout propriétaire il y a des solutions !
Tour d’horizon sur d’anciens dispositifs immobiliers
Loi Duflot, Scellier, Robien, Denormandie, Borloo, Scellier, Cosse… Pour ce qui est des dispositifs de défiscalisation immobilière, ces noms ne sont pas inconnus aux oreilles de bon nombre d’investisseurs ! Faisons un récapitulatif de ces lois, parfois déjà remplacées, et des dispositifs encore existants, mais disposés à tirer leur révérence pour laisser place à de nouvelles lois d’ici 2022.
Loi Robien : pour un bien acheté, l’amortissement était facilité.
Loi Scellier : avec l’engagement d’une location d’un logement neuf non meublé, la réduction d’impôt était à la clé. Ces dispositifs ne sont plus utilisés.
Lois Borloo et Duflot : double avantage car amortissement pour les investissements dédiés à la location et réductions d’impôts ; elles ont fait leur temps pour laisser place à la loi Pinel.
Loi Cosse : L’imposition des loyers est déduite à un plafond de 85 %.
Loi Denormandie : permet de réaliser des réductions d’impôts avec un bien immobilier ancien dans le but de le louer. Ces deux dispositifs sont voués à disparaître d’ici 2022.
Nos équipes peuvent vous conseiller sur les nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière et sur les biens éligibles à Lyon. Contactez-nous dès maintenant !