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Quels sont les biens immobiliers concernés ? Tous les biens anciens non concernés par la loi Malraux qui, avant de les louer, doivent avoir des travaux de réhabilitation. Ainsi, le propriétaire bénéficie des réductions d’impôts classiques de la loi Pinel à savoir jusqu’à 21 % sur le prix du bien avec un plafond de 300 000 €.
Les maîtres mots du Pinel optimisé au déficit foncier à Lyon sont réactivité et agilité. À vous de jouer !
Diminuer ses revenus imposables est ainsi l’un des objectifs d’un investissement en Monuments Historiques à Lyon. Cela donne la possibilité de passer à la tranche marginale d’imposition (TMI) inférieure (de 41 à 30 % par exemple). Et en bouquet final, vous pouvez même ne plus payer d’impôts avec la possibilité de report pendant 6 ans !
Très intéressante pour défiscaliser, la loi Malraux permet de réduire vos impôts jusqu’à 120 000 € car le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an ne concerne pas ce dispositif.
Les conditions sont les suivantes : posséder un logement neuf et meublé ; mettre son bien à la location avec 3 services sur 4 inclus parmi les suivants : petit déjeuner, fourniture de linge, accueil et ménage ; être inscrit comme loueur professionnel au RCS.
Les avantages sont les suivants : vous pouvez mandater une conciergerie qui réalisera les prestations à votre place ;
Alors, quand commencez-vous ?
Parlons avec des termes spécifiques : un dispositif appelé « démembrement de propriété » permet de donner la propriété des murs de son bien immobilier à ses héritiers – appelé aussi « nue-propriété ». À noter qu’avec cette option, vous gardez la possibilité d’habiter dans ce bien immobilier ou de le louer et percevoir les loyers ; ce procédé est appelé « usufruit temporaire ».
Ainsi, 15 ans après la mise en place du démembrement de propriété ou au décès de la personne, les héritiers sont pleinement propriétaires sans avoir à payer de droits de succession.
Que ce soit pour préparer sa retraite, obtenir un patrimoine ou avoir un bien à transmettre à ses héritiers sans avoir à dépenser de grandes sommes, le dispositif de démembrement de propriété est la bonne solution.
Voici un résumé concret : vous devez louer votre bien immobilier – appartement ou maison –, acheté neuf et disposant de bonnes performances énergétiques (BBC ou RT 2020).
Ainsi, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt jusqu’à 21 % du prix (300 000 € maximum) lors de l’achat de ce bien. Cela représente la coquette somme de 63 000 € d’impôt en moins à payer.
Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Vous obtenez une réduction d’impôt allant jusqu’à 50 000 € lorsque vous acquérez un bien immobilier neuf dans un territoire ultramarin ;
Ce dispositif concerne aussi les personnes morales et les entreprises qui souhaitent réduire leurs impôts sur les sociétés (IS). Avantage non négligeable, acheter un bien immobilier en Outre-Mer permet de retirer 100 % du prix du bien du revenu imposable de l’entreprise ! Qui dit mieux ?
Quand on envisage d’investir dans l’immobilier locatif ; d’avoir une fiscalité avantageuse sur les revenus perçus ; sans vouloir de statut professionnel, il faut choisir le statut LMNP – pour « loueur en meublé non professionnel ». Cependant, il y a quelques règles à respecter afin de garder ce statut, sinon vous passez au statut LMP – pour « loueur en meublé professionnel ».
Voici les conditions pour rester en LMNP : vos recettes, qui ne doivent pas aller au-delà de 23 000 € par an, se limitent à la moitié du total de vos revenus, pas plus.
Le statut LMP est idéal pour un propriétaire de plusieurs logements voulant faire de la location saisonnière à Lyon et dans le département du Rhône (69).
Les conditions sont les suivantes : les recettes totales doivent être supérieures à 23 000 € TTC par an et dépasser plus de 50 % des revenus globaux. Pour information, l’inscription au RCS n’est plus obligatoire mais facultative pour ce statut. Si ces conditions ne sont pas remplies, le propriétaire est alors considéré comme un loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Loi Duflot, Scellier, Robien, Denormandie, Borloo, Scellier, Cosse… Pour ce qui est des dispositifs de défiscalisation immobilière, ces noms ne sont pas inconnus aux oreilles de bon nombre d’investisseurs ! Faisons un récapitulatif de ces lois, parfois déjà remplacées, et des dispositifs encore existants, mais disposés à tirer leur révérence pour laisser place à de nouvelles lois d’ici 2022.
Loi Robien : pour un bien acheté, l’amortissement était facilité.
Loi Scellier : avec l’engagement d’une location d’un logement neuf non meublé, la réduction d’impôt était à la clé. Ces dispositifs ne sont plus utilisés.
Lois Borloo et Duflot : double avantage car amortissement pour les investissements dédiés à la location et réductions d’impôts ; elles ont fait leur temps pour laisser place à la loi Pinel.
Loi Cosse : L’imposition des loyers est déduite à un plafond de 85 %.
Loi Denormandie : permet de réaliser des réductions d’impôts avec un bien immobilier ancien dans le but de le louer. Ces deux dispositifs sont voués à disparaître d’ici 2022.
Nos équipes peuvent vous conseiller sur les nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière et sur les biens éligibles à Lyon. Contactez-nous dès maintenant !