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Défiscaliser en rénovant un bien dans une ville moyenne ? Pensez à la loi Denormandie à Lyon !

La loi Denormandie est un dispositif immobilier de défiscalisation immobilière adapté pour les 222 territoires du plan “Action cœur de ville”. Ce plan regroupe un grand nombre de communes qui sont considérées comme étant de taille moyenne.

Plutôt similaire à la loi Pinel, la loi Denormandie ouvre des réductions d’impôts possibles sur 12 ans à condition d’acheter et de rénover un bâtiment ancien dans le but de le louer.

La possibilité d’investir dans l’immobilier ancien avec les avantages fiscaux qu’offre la loi Denormandie est limitée dans le temps. En effet, la date du 31 décembre 2022 mettra un terme à ce dispositif.

Pour en profiter dès maintenant, nos équipes se mobilisent pour vous trouver le bien dans la ville près de Lyon dans un endroit idéal et vous donnent tous les conseils pour bénéficier des réductions d’impôts qu’apporte la loi Denormandie.

Tous nos programmes sont sélectionnés auprès de promoteurs de 1er plan en prix direct promoteur.
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Plan “Action cœur de ville” : investir dans une ville concernée en région Auvergne-Rhône-Alpes avec la loi Denormandie

Afin de combler le manque d’investissement en centre-ville de communes dites “moyennes”, le gouvernement a lancé en 2017 au niveau national le plan “Action cœur de ville”. Cela permet d’améliorer l’habitat, les services publics ainsi que l’attractivité économique pour 222 territoires de métropole et d’Outre-mer. Dans la région de la métropole de Lyon, beaucoup de “moyennes villes” font partie de ce programme ; idéal pour habiter dans un coin de campagne agréable et non loin de la 3e plus grande ville de France. Avec le train, le trajet se fait rapidement !

Parmi les villes concernées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dont Lyon en est la capitale, citons Vichy, Montélimar, Montluçon, Moulins, Aurillac, Tarare, Chambéry, Rumilly, Montbrison et d’autres encore…

En plus du côté logement, le but du plan “Action cœur de ville” est d’apporter du dynamisme, principalement près des commerces, dans le centre des villes françaises de taille moyenne. La facilité de s’y déplacer permet de mettre en valeur le patrimoine et d’offrir des services publics appréciés. Avec près de 22,5 millions d’euros investis par le gouvernement pour les villes concernées, cela représente au total 5 milliards d’euros. Ce dispositif prendra fin en 2022.

Depuis quelques années, on peut ressentir dans le quotidien de certains français une volonté de retour à l’économie de proximité : consommer local, préserver et mettre en valeur notre patrimoine, aussi bien dans les campagnes que dans les centres-ville. La loi Denormandie est très bien adaptée pour répondre à cette demande avec le plan “Action cœur de ville”. Si vous souhaitez participer à ce plan en investissant dans l’immobilier, le bien doit se trouver dans l’une des 222 villes du programme “Action cœur de ville”. Si ce n’est pas le cas, renseignez-vous ; peut-être que la commune que vous visez a conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT). Dans ce cas, elle est éligible à la Loi Denormandie.

Loi Denormandie dans le Rhône (69) : quelles sont les réductions d’impôts ?

Si vous connaissez déjà la loi Pinel, la loi Denormandie vous donnera une impression de déjà-vu à ceci près que, ce n’est pas dans du neuf qu’il faut investir mais dans de l’ancien.

Vous investissez donc dans un bien ancien dans une ville pas très loin de Lyon afin de le louer et en échange vous pouvez recevoir jusqu’à 21% du prix de revient ! Comme le Pinel, le plafond est à 300 000 € (ou alors 5 500 €/m²).

Encore comme le Pinel, les durées d’engagement sont les mêmes ainsi que la réduction d’impôts en fonction du nombre d’années :

  • 12 % soit 36 000 € d’impôts en moins pour 6 ans d’engagement à la location du bien ;
  • 18 % soit 54 000 € pour 9 ans ;
  • 21 % soit 63 000 € pour 12 ans.

Au sujet du bien, ce doit être de l’immobilier ancien (appartement ou maison) nécessitant des rénovations ou des travaux d’amélioration ou alors ce doit être un local qui a été transformé en habitation. Le montant des travaux doit être supérieur à 25 % du prix d’acquisition total.

Avec la loi Denormandie, voici les travaux éligibles :

  • assainissement ;
  • aménagement ou création de surfaces habitables ;
  • modernisation ;
  • amélioration des performances énergétiques.

Concernant les travaux LD, ne sont pas inclus dans la réduction d’impôts Denormandie des travaux qualifiés “d’agrément” comme creuser une piscine ou bricoler un abri jardin…

Aussi, certains équipements s’ajoutant aux travaux sont obligatoires pour une rénovation d’Outre-mer. Par exemple, à la Réunion, en Guadeloupe ou encore en Polynésie française, il faut ajouter un ventilateur de plafond, une sur-toiture ventilée, des brise-soleil verticaux, etc.

À noter : il faut qu’un expert indépendant effectue une évaluation énergétique avant le début des travaux ; c’est une condition imposée par la loi Denormandie afin d’améliorer les performances. Le professionnel qui réalise le chantier ne peut pas l’effectuer. Une fois les travaux terminés, le bilan doit faire mention de la consommation prévisionnelle.

Si l’investissement locatif vous intéresse et pour que vous puissiez bénéficier des réductions d’impôts du dispositif Denormandie, il vous faut réaliser votre projet rapidement car la loi Denormandie va disparaître en 2022 ; et cette année-là, c’est déjà bientôt !

Faisons le point sur les différences entre les lois Denormandie et Pinel

Comme précisé plus haut, la loi Denormandie est assez similaire avec la Loi Pinel. Même plafond de réduction d’impôt (63 000 €) sur 12 ans, mêmes choix de durées d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans) et mêmes règles de ressources des locataires et des loyers.

Mais voici précisément ce qui différencie ces deux dispositifs…

Inconvénients Denormandie comparé à Pinel :

  • Un appartement en Loi Pinel sera plus facile à revendre grâce à son emplacement idéal dans une ville dynamique tandis qu’un bien ancien Denormandie doit être situé dans une agglomération de taille moyenne.
  • La Loi Pinel permet d’avoir très facilement des locataires intéressés pour habiter votre nouvel appartement car les zones dites “sous tension” ont l’offre qui est bien inférieure à la demande. En Loi Denormandie, votre bien est situé dans une ville où la demande est beaucoup moins forte et plus rurale ; il peut donc vous être plus difficile de trouver le locataire idéal.
  • D’ici 2022, la loi Denormandie n’existera plus. Si vous prévoyez d’investir après, d’autres dispositifs seront à votre portée comme la loi Pinel, la para-hôtellerie, la loi Malraux, etc. Cependant, les conditions et avantages seront différents.

Avantages Denormandie comparé à Pinel :

  • Bonne nouvelle, un investissement en Loi Denormandie permet un meilleur rendement à court terme qu’un bien Loi Pinel. Comptez environ 5 % brut contre 3 à 4 % pour Pinel. Pourquoi cela ? Car il y a un écart entre le prix d’achat de l’ancien par rapport au neuf. Aussi, le prix de l’immobilier est plus faible que dans les grandes villes.
  • Alors que le prix d’achat d’un bien en loi Pinel peut être élevé, celui en loi Denormandie est généralement plus bas qu’un appartement Loi Pinel. Comptez 10 à 15 % moins cher l’achat d’un bien ancien que neuf. Aussi, les villes concernées par l’investissement locatif en loi Denormandie ne sont pas toujours situées dans des zones tendues.

Conclusion pour investir en Loi Denormandie dans la région de Lyon

Pour les contribuables qui sont imposés dans des tranches de 14 ou 30 %, le dispositif de défiscalisation immobilière Denormandie est une solution attractive. Cependant, comme déjà mentionné, il va disparaître d’ici fin 2022.
Au-delà, il faudra choisir d’autres dispositifs (déficit foncier, Malraux, Pinel, LMNP, LMP, Monuments Historiques, Para-hôtellerie… Nos équipes sont à votre écoute pour vous aiguiller selon votre projet et votre budget pour investir aux alentours de Lyon.