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Afin de combler le manque d’investissement en centre-ville de communes dites “moyennes”, le gouvernement a lancé en 2017 au niveau national le plan “Action cœur de ville”. Cela permet d’améliorer l’habitat, les services publics ainsi que l’attractivité économique pour 222 territoires de métropole et d’Outre-mer. Dans la région de la métropole de Lyon, beaucoup de “moyennes villes” font partie de ce programme ; idéal pour habiter dans un coin de campagne agréable et non loin de la 3e plus grande ville de France. Avec le train, le trajet se fait rapidement !
Parmi les villes concernées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dont Lyon en est la capitale, citons Vichy, Montélimar, Montluçon, Moulins, Aurillac, Tarare, Chambéry, Rumilly, Montbrison et d’autres encore…
En plus du côté logement, le but du plan “Action cœur de ville” est d’apporter du dynamisme, principalement près des commerces, dans le centre des villes françaises de taille moyenne. La facilité de s’y déplacer permet de mettre en valeur le patrimoine et d’offrir des services publics appréciés. Avec près de 22,5 millions d’euros investis par le gouvernement pour les villes concernées, cela représente au total 5 milliards d’euros. Ce dispositif prendra fin en 2022.
Depuis quelques années, on peut ressentir dans le quotidien de certains français une volonté de retour à l’économie de proximité : consommer local, préserver et mettre en valeur notre patrimoine, aussi bien dans les campagnes que dans les centres-ville. La loi Denormandie est très bien adaptée pour répondre à cette demande avec le plan “Action cœur de ville”. Si vous souhaitez participer à ce plan en investissant dans l’immobilier, le bien doit se trouver dans l’une des 222 villes du programme “Action cœur de ville”. Si ce n’est pas le cas, renseignez-vous ; peut-être que la commune que vous visez a conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT). Dans ce cas, elle est éligible à la Loi Denormandie.
Si vous connaissez déjà la loi Pinel, la loi Denormandie vous donnera une impression de déjà-vu à ceci près que, ce n’est pas dans du neuf qu’il faut investir mais dans de l’ancien.
Vous investissez donc dans un bien ancien dans une ville pas très loin de Lyon afin de le louer et en échange vous pouvez recevoir jusqu’à 21% du prix de revient ! Comme le Pinel, le plafond est à 300 000 € (ou alors 5 500 €/m²).
Encore comme le Pinel, les durées d’engagement sont les mêmes ainsi que la réduction d’impôts en fonction du nombre d’années :
Au sujet du bien, ce doit être de l’immobilier ancien (appartement ou maison) nécessitant des rénovations ou des travaux d’amélioration ou alors ce doit être un local qui a été transformé en habitation. Le montant des travaux doit être supérieur à 25 % du prix d’acquisition total.
Avec la loi Denormandie, voici les travaux éligibles :
Concernant les travaux LD, ne sont pas inclus dans la réduction d’impôts Denormandie des travaux qualifiés “d’agrément” comme creuser une piscine ou bricoler un abri jardin…
Aussi, certains équipements s’ajoutant aux travaux sont obligatoires pour une rénovation d’Outre-mer. Par exemple, à la Réunion, en Guadeloupe ou encore en Polynésie française, il faut ajouter un ventilateur de plafond, une sur-toiture ventilée, des brise-soleil verticaux, etc.
À noter : il faut qu’un expert indépendant effectue une évaluation énergétique avant le début des travaux ; c’est une condition imposée par la loi Denormandie afin d’améliorer les performances. Le professionnel qui réalise le chantier ne peut pas l’effectuer. Une fois les travaux terminés, le bilan doit faire mention de la consommation prévisionnelle.
Si l’investissement locatif vous intéresse et pour que vous puissiez bénéficier des réductions d’impôts du dispositif Denormandie, il vous faut réaliser votre projet rapidement car la loi Denormandie va disparaître en 2022 ; et cette année-là, c’est déjà bientôt !
Comme précisé plus haut, la loi Denormandie est assez similaire avec la Loi Pinel. Même plafond de réduction d’impôt (63 000 €) sur 12 ans, mêmes choix de durées d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans) et mêmes règles de ressources des locataires et des loyers.
Mais voici précisément ce qui différencie ces deux dispositifs…
Inconvénients Denormandie comparé à Pinel :
Avantages Denormandie comparé à Pinel :