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Les investisseurs français peuvent profiter de la défiscalisation en Outre-Mer avec la loi Girardin jusqu’en 2025 minimum. Sont comprises les collectivités d’Outre-Mer suivantes dans le périmètre géographique de ce dispositif immobilier : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans les Antilles (frappés par l’Ouragan Irma en 2017) ainsi que Saint Pierre-et-Miquelon.
Voici comment fonctionne la loi Girardin immobilier : vous investissez une somme d’argent dans un projet de rénovation ou de construction pour des logements sociaux en Outre-mer. En échange, une réduction d’impôts sur le revenu correspondant au prix de votre investissement de départ vous est octroyée l’année suivante avec en supplément 17 à 25 %. Cette réduction peut atteindre un plafond de 52 000 € !
Prenons un exemple concret :
Madame Maison investit 10 000 € en 2021 dans un programme de construction de logements sociaux à Saint-Martin. À partir de 2022, elle pourra bénéficier d’un montant maximum de 12 100 € net en réduction d’impôts sur le revenu (IR).
Un aspect important est à retenir : l’administration fiscale peut retirer la réduction d’impôts avec la loi Girardin si les conditions de location ne sont pas remplies ; les ressources du locataire sont encadrées et pendant une durée de cinq années, le bien immobilier doit être loué. Le dispositif Girardin est social tout en étant avantageux pour les investisseurs.
Les entreprises et les personnes morales générant des bénéfices peuvent être intéressées par la loi Girardin ! Grâce à la loi Girardin IS, elles peuvent défiscaliser leur impôt sur les sociétés.
Comment ? Lorsqu’un entrepreneur acquiert un appartement en Outre-Mer dans l’objectif de le louer, c’est jusqu’à 100 % du prix d’achat de son bien qu’il peut enlever du montant de son revenu imposable concernant son entreprise.
Prenons un autre exemple :
Monsieur Maison a une entreprise florissante ; il réalise de confortables bénéfices pour l’année 2021. Pour payer moins d’impôts sur les sociétés, il souhaite acheter pour un montant de 300 000 € un appartement neuf dans un des territoires français ultramarins.
Sachant que l’IS (Impôt sur les Sociétés) se situe en 15 et 26,5 % en France (exercice fiscal 2022) et que Monsieur Maison peut retirer 100 % du prix d’achat du bien de ses revenus imposables, il peut réaliser une économie de 79 500 € (300 000*0,265) d’impôts sur les sociétés (IS).
Voilà une belle possibilité en défiscalisation d’impôts sur les sociétés (IS) !
Avantage important : il n’y a pas de plafond pour cette opération et, pour les années suivantes, l’économie d’impôt est reportable indéfiniment.
De plus, 3 autres aspects sont à relever :
Avec un effet quasi-immédiat, de grandes réductions d’impôts sur le revenu (IR) peuvent être obtenues en soutenant l’économie des territoires ultramarins.
Si vous souhaitez des conseils personnalisés, contactez-nous ; notre équipe vous aidera à trouver le bien idéal et à bénéficier des avantages fiscaux que les dispositifs Girardin et Girardin IS offrent.