Participer à la sauvegarde du patrimoine tout en payant moins d’impôts avec la loi Malraux à Lyon

À l’instar de la loi Monuments Historiques, le dispositif immobilier de la loi Malraux à Lyon a pour but de conserver et de protéger le patrimoine français. Encourager des investisseurs privés à  acheter et rénover des bâtiments qui se trouvent dans un secteur sauvegardé, tel est l’objectif des pouvoirs publics. Si vous répondez à cet appel, la loi Malraux vous permet de bénéficier sur une période de 4 années consécutives de réductions d’impôts très intéressantes en échange de frais de réhabilitation et travaux que vous engagez pour votre bien immobilier ancien. Nos équipes se mobilisent pour vous aider à contribuer à la sauvegarde du patrimoine de la ville de Lyon en vous trouvant un programme éligible à la loi Malraux. Dès cette année, payez moins d’impôts en investissant dans l’ancien ! Nous vous donnons les informations clés sur la loi Malraux et les avantages qu’elle peut vous apporter.

Un excellent moyen pour investir dans des immeubles patrimoniaux tout en réduisant votre imposition sur le revenu !
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Les réductions offertes par la loi Malraux

Investisseurs, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts en contrepartie de la sauvegarde d’un bien éligible à la loi Malraux et de mettre celui-ci à la location.

Pensez-vous peut-être que la loi Malraux semble similaire à la loi Monuments Historiques mais ces deux dispositifs ont leurs spécificités, conditions et avantages. Par exemple, le dispositif MH permet une déduction de revenus qui varie selon votre tranche marginale d’imposition (TMI) alors que la loi Malraux, elle ne se base pas dessus.

Quelles sont les conditions ? Le dispositif de la loi Malraux à Lyon vous oblige à mettre en location votre bien immobilier ancien pendant 9 ans minimum et dans l’année suivant sa livraison.

Quels sont les avantages ? Une réduction d’impôts vous est accordée sous la forme d’un montant forfaitaire. Ce montant concerne un plafond de 30 % des frais de travaux engagés.

Quelques spécificités à noter :

  • si le bâtiment est dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), la réduction est de 22 % ;
  • s’il se trouve dans un secteur sauvegardé ou dans un site patrimonial remarquable, le montant forfaitaire est de 30 %.

Quand les 9 ans minimum obligatoires à mettre votre bien en location sont écoulés, vous pouvez vendre votre bien immobilier ou continuer de le louer. Sur la période des 4 années consécutives, vous pouvez convertir au maximum 400 000 € de travaux en réduction d’impôts avec la loi Malraux.

Prenons un exemple :

Pour 400 000 €, Monsieur et Madame Durand ont acheté un bâtiment sauvegardé dans le centre historique de la ville de Lyon. Ce montant est divisé de la façon suivante : 200 000 € de foncier et 200 000 € de travaux. L’immeuble est éligible à la loi Malraux donc ce couple pourra profiter de réductions d’impôts pouvant atteindre 30 % du total des frais de travaux qu’il auront engagés sur une période de 1 à 4 ans. En fonction de leur choix, voici l’économie qu’il peuvent réaliser :

  • 60 000 € d’impôts sur 1 an (200 000*0,3) ;
  • 30 000 € par an sur 2 ans (100 000*0,3) ;
  • 20 000 € par an sur 3 ans (66 667*0,3) ;
  • 15 000 € par an sur 4 ans (50 000*0,3).

Information très intéressante : il est possible de prolonger les réductions d’impôts car les excédents sont reportables sur 3 ans ce qui peut faire 7 années consécutives de réductions d’impôts !

Savoir quel dispositif choisir entre la loi Malraux et Monuments historiques à Lyon

Il est très important de savoir différencier ces deux dispositifs car leurs avantages fiscaux sont assez similaires (mais leurs montants diffèrent beaucoup). Ils ont tous les deux la finalité de la préservation et la réhabilitation de bâtiments anciens labellisés.

Nous vous présentons donc ci-dessous les éléments principaux qui permettent de différencier ces deux lois de défiscalisation. Si vous souhaitez une étude approfondie de votre situation et de votre projet immobilier, contactez-nous ! Nous vous accompagnons pour choisir le dispositif adapté et pour trouver le bien idéal dans la ville de Lyon.

→ Quelle que soit votre tranche actuelle, la loi Malraux à Lyon vous offre une réduction d’impôts et les bâtiments éligibles ont un prix plus abordable que ceux concernés par le dispositif MH. En effet, la loi MH vise les personnes ayant de hauts revenus et souhaitant diminuer leurs revenus imposables (qui sont à hauteur 41 % ou à 45 %).

→ Les réduction d’impôts de la loi Malraux sont plus faibles car elle concerne un plus large public. Tandis qu’il n’y a pas de plafond avec le dispositif MH pour déduire les frais de travaux, il y en un de 400 000 € en loi Malraux. Les montants de rénovation et de réhabilitation peuvent  être convertis en réduction d’impôts jusqu’à 30 %.

→ La durée d’engagement à conserver un immeuble situé dans une zone sauvegardée  est de 9 ans minimum en loi Malraux tandis que c’est 15 ans minimum en loi Monuments Historiques (ou ISMH).

→ Les conditions sont moins lourdes avec la loi Malraux qu’avec la loi MH car vous pouvez transmettre le bien à un héritier (même une personne hors de la famille) pendant la période de conservation ou vous pouvez effectuer un démembrement de propriété.

Pour conclure

Si vous aimez l’histoire architecturale et que vous avez à cœur de participer à la préservation du patrimoine de la préfecture du Rhône, la loi Malraux à Lyon vous encourage à investir dans un bâtiment ancien qui se trouve dans une zone sauvegardée. Le prix d’achat du bien est plutôt abordable et le dispositif Malraux vous donne accès à des réductions d’impôts intéressantes.

À noter que la défiscalisation via la loi Malraux à Lyon est plus souple avec davantage de travaux éligibles grâce à la nouvelle loi de finances. En faisant appel à nous, vous aurez la certitude d’avoir des professionnels à vos côtés pour obtenir le programme Loi Malraux à Lyon et sa région que vous souhaitez !