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Afin de remplacer la loi Duflot et d’inciter à augmenter l’offre locative des villes qui ont un marché immobilier sous tension, le dispositif immobilier de défiscalisation Pinel fut instauré en 2014. En effet, quand la demande est plus forte que l’offre, peu de biens sont disponibles notamment dans des grandes villes comme Lyon pour les jeunes couples, les étudiants, etc.
Vous pouvez contribuer à équilibrer le marché immobilier avec le dispositif Pinel qui vous permet de bénéficier de réductions d’impôts pendant 12 ans !
Dans cet article, nous vous en disons plus sur les avantages offerts aux propriétaires par la loi Pinel à Lyon mais aussi ses conditions et ses plafonds pour être prêt dès la livraison de votre bien immobilier.
Investissez dans un bien immobilier de qualité en centre-ville ou en bord de mer et profitez de la réduction d’impôts du dispositif !
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine
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Loi Pinel à Lyon : ses avantages fiscaux
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière incontournable pour ceux qui investissent dans un appartement neuf afin de le louer à l’année et vous permet d’obtenir une réduction d’impôts qui est proportionnelle à la durée de location. Voici les réductions selon le nombre d’années possible d’engagement :
- 21 % de réduction d’impôts sur le prix du bien pour 12 ans de location ;
- 18 % pour 9 ans ;
- 12 % pour 6 ans.
Le plafond étant de 300 000 € pour la base de calcul de la réduction d’impôts LP, cette dernière est de 63 000 € maximum. Il vous est cependant possible d’investir dans un appartement qui a un prix d’achat dépassant ce prix. Attention cependant : une dégressivité est à prévoir en 2023 et 2024 pour le plafond et le montant maximum de réduction d’impôts.
Vous devez respecter certaines conditions lorsque vous louez votre appartement à Lyon ou dans d’autres communes alentours :
→ Le bien doit être dans une zone éligible (A, A bis, ou B1) et être en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou neuf. Il doit aussi être loué en tant que résidence principale et non en location saisonnière ou comme un lieu de vacances.
→ Selon la composition du foyer, les plafonds de ressources du locataire varient :
- pour une personne seule, de 31 à 38 000 € par an ;
- pour un couple sans enfant, de 42 à 57 000 € ;
- pour un couple avec 2 enfants à charge, de 60 à 90 000 €.
À noter que chaque zone Pinel a aussi des plafonds de ressources du locataire différents. Consultez le site du gouvernement pour prendre connaissance des chiffres. Également, on se basera sur tout l’argent gagné en 2019 pour un bail signé en 2021 car ce sont les revenus “N-2” qui sont pris en compte.
→ Le locataire doit avoir plus de 18 ans et ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que le propriétaire.
→ Il y a une variation du prix du loyer selon la zone pinel dans laquelle se trouve l’appartement car le prix du loyer est encadré : 13,04 €/m² pour la zone A ; 17,55 €/m² en zone A bis ; 10,51 €/m² en zone B1. La ville de Lyon est située en zone A. La taille du logement est aussi à prendre en compte pour le loyer maximum par m².
La formule de calcul est la suivante : plafond zone*(0,7+19/x) où x = le nombre de mètres carrés du logement.
Appliquons cette formule pour un appartement se situant dans une commune à côté de Lyon et qui est classé en zone B1 : 10,51*(0,7+19/40) = 10,51*1,18 = 12,40 €/m². Le loyer coûtera donc 496 € par mois
Se renseigner sur la loi Pinel à Lyon et les zones éligibles
Les zones concernent l’intégralité du territoire français (métropole et Outre-mer) et ont pour but de représenter la tension du marché locatif pour chaque commune. Il en existe 5 : A, A bis, B1, B2 et C ; détaillons leurs spécificités…
→ A : comprend la région Île-de-France (excepté Paris et sa couronne) et de grandes métropoles comme Lyon, Marseille, le littoral de la Côte d’Azur et Montpellier.
→ A bis : avec un marché locatif très tendu, cette zone concerne Paris, sa couronne et quelques villes d’Île-de-France. Des investissements d’appartements neufs sont à réaliser en nombre avec le dispositif Pinel afin de retrouver l’équilibre locatif entre l’offre et la demande.
→ B1 : elle englobe les autres agglomérations comme Toulouse, Clermont-Ferrand, Nantes mais aussi certaines villes d’Outre-mer. Retenez que c’est la dernière zone pouvant bénéficier du dispositif pour un investissement d’appartements neufs en LP.
→ B2 : elle n’est plus éligible à partir de 2021 contrairement aux trois autres zones Pinel citées précédemment mais les villes concernées par la zone B2 ont de bons biens immobiliers dans lesquels investir pour louer.
→ C : concerne le reste du territoire français. C’est une zone n’ayant pas besoin de la loi Pinel car elle a une densité de population plutôt faible et l’offre locative de ses régions est équilibrée.
Utilisez le simulateur du site gouvernemental pour connaître dans quelles zones sont les communes aux alentours de Lyon.
Prolongée jusqu’en 2024, la loi Pinel assure !
Bonne nouvelle ! L’État français joue les prolongations avec la loi Pinel jusqu’en 2024. Mais à cela s’ajoutent de changements à prendre en compte :
→ Depuis 2021, sont éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel uniquement les appartements et habitations collectives. Cela signifie que vous ne pourrez pas obtenir de réductions d’impôts avec ce dispositif immobilier si vous construisez une maison individuelle.
→ “Mieux vaut tard que jamais” n’est pas un le proverbe adapté pour la loi Pinel car c’est maintenant qu’il faut investir avec ce dispositif. En effet, en 2023 et 2024, les réductions d’impôt qu’offre la loi Pinel seront plus faibles qu’aujourd’hui.
Investissez dans un appartement RT 2020 ou BBC ! Pourquoi ? Parce les logements qui ont de bonnes performances énergétiques ne sont pas concernés par cette baisse de réduction d’impôts et gardent le même taux avantageux que celui de 2021 alors que si vous avez investi dans un logement locatif sur 12 ans par exemple, les réductions accordées passeront de 21 % aujourd’hui à 17,5 % en 2023 et 14 % en 2024.
Conclusion
La loi Pinel à Lyon est bien connue ; elle est le dispositif de défiscalisation idéal pour l’investissement d’un appartement neuf dans une zone éligible. Elle vous accorde des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Le bien est facile à revendre grâce à ses performances énergétiques et son emplacement idéal à Lyon ou ses alentours et vous avez la possibilité de l’utiliser comme résidence principale ou secondaire au terme de votre engagement de location…
Pour avoir une vision claire de votre projet immobilier sur Lyon et les communes aux alentours, contactez nos experts qui sont informés des meilleurs programmes immobiliers ; ils ont les compétences pour vous trouver le bien à acheter !