La loi Pinel est un dispositif fiscal qui remplace le dispositif Duflot. Cette loi a été mise en place par la ministre Sylvia Pinel. Son principal but est d’inciter le contribuable français à investir dans l’immobilier locatif. C’est pour cela qu’elle offre de meilleures conditions d’investissement au contribuable. Elle veut également aider les familles à se loger un peu plus aisément.
Les avantages de la loi Pinel à Lyon
La loi Pinel offre de nombreux avantages à l’investisseur. Sur le point fiscal, elle vous fait profiter d’une réduction d’impôt suivant trois formules. En louant votre bien pour une durée de 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction de 12 %. Pour une location sur une durée de 9 ans, le taux de réduction est de 18 %. Avec la troisième formule, vous louez votre bien immobilier sur une durée de 12 ans et vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 21 %. Elle est alors plus avantageuse que les dispositifs Scellier et Duflot. Le premier offrait une réduction de 13 % et le second proposait une réduction d’impôt de 18 % au maximum.
Entre autres avantages de la loi pinel à Lyon, vous pouvez louer votre bien immobilier à vos ascendants ou à vos descendants. Il peut ainsi s’agir des :
- parents,
- grands-parents,
- enfants ou
- petits-enfants.
Cette loi vous permet aussi d’acheter votre bien immobilier sans apport. Il vous suffit d’effectuer un prêt auprès d’une banque que vous rembourserez de façon mensuelle. Vous vous assurez par la même occasion de constituer un patrimoine pérenne et durable.
Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Lyon
Les conditions d’éligibilité à la loi pinel à Lyon sont directement en rapport avec le logement, la location et l’investissement.
Le logement
Côté logement, il doit s’agir d’un bien immobilier neuf ou rénové. Le bien immobilier peut-être acheté en l’état futur d’achèvement. Il est important qu’il respecte la réglementation thermique RT 2012. Le délai d’achèvement de votre bien immobilier doit être de 30 mois ; ce délai court à partir de la déclaration d’ouverture du chantier. Une fois que le chantier est achevé, le bien doit être loué dans un délai de 12 mois. Le logement doit également être situé dans l’une des 4 zones de la loi Pinel :
- zone A bis,
- zone A,
- zone B1 et
- zone B2.
La ville de Lyon est située dans la zone A ; les logements qui s’y trouvent sont donc éligibles à la loi Pinel.
La location
Le bien immobilier doit être loué en qualité de résidence principale aux locataires. La durée de la location doit être de 6, 9 ou 12 ans. Les loyers ne doivent pas dépasser le seuil prévu par les plafonds de loyers prévus par la loi suivant les zones.
L’investissement
Quant à l’investissement, il doit être inférieur ou égal à la somme de 300 000 euros. De plus, le contribuable est limité à deux investissements par an. De plus, cet investissement ne doit pas dépasser 5 500 euros par m2.
Les plafonds de la loi Pinel à Lyon
Les plafonds de la loi pinel à Lyon ont été établis pour éviter la montée incontrôlable des prix et pour protéger le locataire. On distingue ainsi les plafonds de loyers et les plafonds de revenus.
Les plafonds des loyers à Lyon
Les loyers varient en fonction de la zone dans laquelle le logement est situé. À Lyon, les plafonds de loyers sont de 12,50 euros par m2.
Pour déterminer le plafond de loyer de votre logement, c’est la formule 0,7+ (19/S) qu’il faut employer. S représente la surface de du logement.
Les plafonds des revenus à Lyon
Ces plafonds varient en fonction de situation familiale du locataire.
Situation matrimoniale et Plafonds des revenus en euros
- Célibataire : 37 126
- Couple sans enfants : 55 486
- Couple avec 1 enfant : 66 699
- Couple avec 2 enfants : 79 893
- Couple avec 3 enfants : 94 579
- Couple avec 4 enfants : 106 431
- Personne supplémentaire : +11 859
Les programmes immobiliers neufs éligibles à la loi Pinel à Lyon
De nombreux programmes immobiliers sont disponibles et éligibles à la loi Pinel à Lyon. Ainsi, certaines villes et quartiers sont pris en compte pour permettre aux investisseurs d’acquérir ou de construire des maisons et appartements neufs, qu’ils pourront mettre à la location sur plusieurs années. Avec ce dispositif, vous permettez ainsi à la population de Lyon de bénéficier de logements décents et surtout neufs. Que ce soit des cadres, des familles entières ou encore des étudiants, la demande est énorme et vous contribuerez à la satisfaire.