Loi pinel

Loi Pinel Lyon : Investir & Défiscaliser

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui remplace le dispositif Duflot. Cette loi a été mise en place par la ministre Sylvia Pinel. Son principal but est d’inciter le contribuable français à investir dans l’immobilier locatif. C’est pour cela qu’elle offre de meilleures conditions d’investissement au contribuable. Elle veut également aider les familles à se loger un peu plus aisément.

La Loi Pinel :Le dispositif le plus connu et avantageux

La loi Pinel offre de nombreux avantages pour celle ou celui qui veut investir. D’un point de vue fiscal, elle vous fait profiter d’une réduction d’impôt qui varie en fonction de la durée de location choisie. En louant votre bien pour une durée de 6 ans, vous bénéficiez d’une réduction de 12 %. Pour une location sur une durée de 9 ans, le taux de réduction est de 18 %. Si vous optez pour une location de votre bien immobilier sur une durée de 12 ans, vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt de 21 %.

Ses avantages

Elle est fiscalement plus avantageuse que les dispositifs Scellier et Duflot. Le premier offrait une réduction de 13 % et le second proposait une réduction d’impôt de 18 % au maximum. Un autre avantage non négligeable est que vous pouvez louer votre bien immobilier à vos ascendants ou à vos descendants s’ils sont détachés fiscalement (parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants).

Je loue mon bien	Réduction d’impôts	Plafonds de réduction
6 ans	12 %	36 000 €
9 ans	18 %	54 000 €
12 ans	21 %	63 000 €

La base de calcul s’appuie sur un prix d’achat maximal de 300 000 €.

Ce dispositif Loi Pinel vous permet aussi d’acheter votre bien immobilier sans apport. Il vous suffit de souscrire un prêt immobilier que vous rembourserez mensuellement. Vous vous assurez par la même occasion de vous constituer un patrimoine pérenne et durable.

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Lyon

Pour pouvoir être éligible Loi Pinel à Lyon , il convient de remplir certaines conditions qui sont directement en rapport avec le logement, la location et l’investissement.

Le logement

Sur le volet logement, le bien à acquérir doit être un bien immobilier neuf ou rénové. Il peut-être acheté en l’état futur d’achèvement. Il est obligatoire qu’il respecte la réglementation thermique RT 2012. Le délai d’achèvement de votre bien immobilier doit être de 30 mois, délai courant à partir de la signature de l’acte authentique de votre bien. Une fois que le bien vous a été livré, le bien doit être loué dans un délai de 12 mois. Le logement doit également être situé suivant un zonage bien défini . En 2020, les villes situées dans les zones A bis, A et B1 sont toujours éligibles au dispositif Pinel jusqu’en 2021. Quant à celles situées en zone B2 et C, elle ne pourront plus bénéficier de cette mesure , sauf dérogation.

La ville de Lyon est située dans la zone A ; les logements qui s’y trouvent sont donc éligibles à la loi Pinel.

La location

Le bien immobilier doit être loué en qualité de résidence principale aux locataires. La durée de la location doit être de 6, 9 ou 12 ans. Les loyers ne doivent pas dépasser le seuil prévu par les plafonds de loyers prévus par la loi suivant les zones.

L’investissement

Un premier seuil à ne pas dépasser est à respecter : 5 500 € maximum par m2. Ensuite, l’investissement doit être inférieur ou égal à la somme de 300 000 euros. Ce plafond est un plafond annuel mais limité à deux acquisitions par année d’imposition.

Les conditions à respecter

Qui peut bénéficier du dispositif Loi Pinel ?
Tout contribuable domicilié en France (cf article 4 B du Code Général des Impôts)

Les conditions à respecter pour le propriétaire
Respecter la norme BBC ou les dispositions de la RT2012. Logement neuf à construire, rénové à 100 % ou en futur état d’achèvement.
Le logement doit être loué au plus tard un an après l’achat ou l’achèvement et pendant au moins 6 ans.

Les conditions à respecter pour le locataire
Le logement doit être impérativement sa résidence principale.

Des plafonds de loyers et de revenus à respecter

Les plafonds de la loi pinel à Lyon ont été établis pour éviter la montée incontrôlable des prix et ainsi protéger le locataire. On distingue les plafonds de loyers et les plafonds de revenus.

Les plafonds des loyers à Lyon

Les loyers varient en fonction de la zone dans laquelle le logement est situé. À Lyon, les loyers ne doivent pas dépasser 12,95 euros par m2 (2020).

Les plafonds des revenus à Lyon

Ces plafonds varient en fonction de situation familiale du locataire.

Situation matrimoniale et Plafonds des revenus en euros (2020)

Célibataire : 38 465
Couple sans enfant : 57 489
Personne seule ou couple avec 1 enfant : 69 105
Personne seule ou couple avec 2 enfants : 82 776
Personne seule ou couple avec 3 enfants : 97 991
Personne seule ou couple avec 4 enfants : 110 271
Personne supplémentaire : +12 286

Nos simulations et programmes

Je fais un investissement grâce au dispositif loi Pinel en zone B1 :

80 m²

9 ans

277 000 €

Je loue pendant 9 ans

Je perçois un loyer	Taux de réduction	Réduction d’impôts
771 €/mois	18 %	5 540 €/an

Un choix de programmes immobiliers éligibles Loi Pinel à Lyon

De nombreux programmes immobiliers sont disponibles et éligibles Loi Pinel à Lyon. Ainsi, certaines villes et quartiers sont sélectionnés pour permettre aux investisseurs d’acquérir ou de construire des logements neufs, logements qu’ils pourront ensuite mettre en location pour plusieurs années. Avec ce dispositif, vous permettez ainsi à la population lyonnaise de bénéficier de logements décents et neufs. Quel que soit le niveau socio-professionnel, la demande pour la location de biens est considérable à Lyon et si vous optez pour ce type d’investissement, vous contribuerez à satisfaire cette demande.