Notre cabinet adaptera les conditions à respecter pour votre situation :
Pour pouvoir être éligible Loi Pinel à Lyon , il convient de remplir certaines conditions qui sont directement en rapport avec le logement, la location et l’investissement.
Le logement
Sur le volet logement, le bien à acquérir doit être un bien immobilier neuf ou rénové. Il peut-être acheté en l’état futur d’achèvement. Il est obligatoire qu’il respecte la réglementation thermique RT 2012. Le délai d’achèvement de votre bien immobilier doit être de 30 mois, délai courant à partir de la signature de l’acte authentique de votre bien. Une fois que le bien vous a été livré, le bien doit être loué dans un délai de 12 mois. Le logement doit également être situé suivant un zonage bien défini . En 2020, les villes situées dans les zones A bis, A et B1 sont toujours éligibles au dispositif Pinel jusqu’en 2021. Quant à celles situées en zone B2 et C, elle ne pourront plus bénéficier de cette mesure , sauf dérogation.
La ville de Lyon est située dans la zone A ; les logements qui s’y trouvent sont donc éligibles à la loi Pinel.
La location
Le bien immobilier doit être loué en qualité de résidence principale aux locataires. La durée de la location doit être de 6, 9 ou 12 ans. Les loyers ne doivent pas dépasser le seuil prévu par les plafonds de loyers prévus par la loi suivant les zones.
L’investissement
Un premier seuil à ne pas dépasser est à respecter : 5 500 € maximum par m2. Ensuite, l’investissement doit être inférieur ou égal à la somme de 300 000 euros. Ce plafond est un plafond annuel mais limité à deux acquisitions par année d’imposition.