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Monuments Historiques à Lyon : votre bien classé va vous permettre de défiscaliser !

Selon votre profession, votre revenu à l’année peut varier largement à la précédente ; principalement dans les domaines de la finance et de la banque. Si vous travaillez dans l’un de ces métiers, alors vous allez certainement être intéressé par la loi de défiscalisation des Monuments Historiques à Lyon.

En effet, ce dispositif immobilier vous permet de déduire tous les frais de travaux investis pour rénover votre bien classé de vos revenus imposables et ce, sans montant limité !

Cette opération est surtout très intéressante pour les foyers fiscaux qui ont une forte imposition et donc qui se trouvent dans les tranches marginales (TMI) les plus élevées.

Afin de connaître le dispositif des Monuments Historiques à Lyon et de savoir si vous pouvez en bénéficier, découvrez ci-dessous les conditions à remplir…

Défiscalisez vos revenus importants liés à une prime ou vente d’entreprise grâce à un investissement dans un bâtiment classé aux Monuments Historiques !
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Investir dans un bien classé Monument Historique à Lyon : la bonne solution si vous êtes imposé lourdement !

Dispositif à privilégier en cas de forte variation de revenus d’une année à l’autre, la loi de défiscalisation Monuments Historiques vous permet de défiscaliser dès la première année de grande sommes.

Si vous investissez dans un bien classé aux Monuments Historiques dans la belle ville de Lyon, vous pouvez alors diminuer considérablement le montant de vos revenus imposables ; notamment si vous payez des impôts aux alentours de 41 % à 45 % sur une partie de vos revenus.

Et ce n’est pas une mince économie : avec cette possibilité de défiscalisation, ce sont 100 % des frais de travaux que vous pouvez déduire de vos revenus imposables sans être contraint par le plafonnement des niches fiscales car ce dispositif n’est pas concerné par cela.

Mais qu’est-ce qui est précisément déductible ? Toute charge liée à la réhabilitation et à la restauration du bâtiment classé, à l’entretien, aux travaux de rénovation, aux assurances, aux charges de copropriété et aux intérêts issus de l’emprunt effectué pour l’achat du bien.

Avec un exemple, c’est plus limpide :

Monsieur et Madame Durand achètent pour le prix de 300 000 € un bâtiment classé MH dans la ville de Lyon. Cette somme est répartie en deux : 150 000 € de foncier et 150 000 € de travaux.

Ils peuvent déduire en une ou plusieurs fois tous les frais de rénovation de leurs revenus imposables. Étant imposés dans la tranche à 41 %, ils peuvent ainsi déduire :

  • 61 000 € d’impôt sur 1 an (150 000*0,41) ;
  • 30 750 € d’impôt par an sur 2 ans (75 000*0,41) ;
  • 20 500 € d’impôts par an sur 3 ans (50 000 €*0,41) ;
  • 15 375 € d’impôts par an sur 4 ans (37 500*0,41).

Quelles sont les conditions à respecter pour un bien classé Monument Historique à Lyon ?

En acquérant votre bien immobilier à Lyon qui est classé aux Monuments Historiques ou à l’inventaire supplémentaire (ISMH) à des fins de travaux, vous devez respecter la condition qu’il soit dans le patrimoine familial pendant une durée minimale de 15 ans ; il est donc possible de le léguer à vos enfants pendant cette période.

Autre condition : le chantier doit être autorisé et suivi par deux organismes publics compétents.

  • Le premier est l’ABF (Architectes des Bâtiments de France) qui vérifie que les travaux sont conformes et suit l’avancement du projet au quotidien.
  • Le deuxième est le Ministère de la Culture qui autorise les demandes de modification et labellise le bien. À noter que, pour accéder aux exonérations sur les droits de succession, il vous faut signer une convention avec le Ministère de la Culture et des Finances ; l’accord de cet organisme public est indispensable.

Deux possibilités s’offrent à vous pour investir dans un bâtiment classé Monument Historique à Lyon : vous pouvez soit réaliser le projet seul ou par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier. La deuxième option vous permet de vous dégager du temps et de l’énergie car c’est l’investisseur immobilier qui va effectuer les travaux de rénovations et, en contrepartie d’avantages fiscaux, va vous proposer de les financer.

Un inconvénient à garder à l’esprit concernant la loi des Monuments Historiques, c’est que les biens donnant accès à ce dispositif ne courent pas les rues… Ils sont généralement rares !

De plus, une partie des bâtiments classés MH appartiennent à l’État.

Rassurez-vous cependant, chaque année, des promoteurs privés lancent quelques programmes de réhabilitation et Lyon est la troisième plus grande ville de France avec un riche patrimoine.

Pour défiscaliser en grande quantité, un bon cabinet de conseil sur Lyon pourra vous aider et vous trouver le bien qu’il vous faut !

Le montant à payer au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peut être largement diminué voire totalement annulé durant la période des travaux d’un bien classé MH dans lequel vous avez investi.

Quelle loi choisir pour réduire mon imposition à Lyon : Malraux ou Monuments Historiques ?

Si vos revenus sont imposés dans les tranches élevées (TMI) de 41 % et 45 %, les lois Malraux et Monuments Historiques vous permettent de payer moins d’impôts.

Qu’est-ce qui les différencie ? Pour votre investissement, lequel de ces deux dispositifs choisir ? Notre équipe se fera un plaisir de vous écouter et de vous renseigner pour que votre projet soit une réussite !

En attendant, nous vous donnons quelques informations ci-dessous sur ces deux lois permettant de défiscaliser pour que vous puissiez mieux les comparer.

MH vs. Malraux :

→ Pour ceux qui sont lourdement imposés, le dispositif MH est plus intéressant car il permet de réduire l’imposition jusqu’à 62 % de la dépense en travaux. À noter cependant : le prix d’achat avec un Monument Historique est moins abordable qu’avec un bien Malraux.

→ Un bâtiment classé Monument Historique permet de déduire 100 % des frais de réhabilitation sans plafond tandis qu’avec la loi Malraux, c’est 30 % des frais de travaux qui sont imputables des revenus et avec un plafond de 400 000 €. Les montants défiscalisables sont donc plus intéressants en MH.

Malraux vs. MH :

Avec la loi Malraux, la durée minimale de conservation du bien est plus courte qu’avec la loi MH : 9 ans pour Malraux alors que c’est 15 ans minimum pour un bien classé Monument Historique. Le bien peut être donné à ses enfants durant la période de conservation.

→ La loi Malraux protège des biens immobiliers qui se trouvent dans un secteur sauvegardé ou site patrimonial remarquable alors que le label Monument Historique ne concerne que le bâtiment en lui-même.

Investir dans un Monument Historique à Lyon : conclusion

Si votre travail vous rapporte beaucoup d’argent, l’investissement dans un bien immobilier classé aux Monuments Historiques dans une grande ville comme Lyon vous permet de diminuer le montant de vos revenus imposables. Le dispositif immobilier des Monuments Historiques permet de défiscaliser sur une durée de 4 ans donc à court terme. Tout l’argent investi dans la rénovation et la restauration de votre bien immobilier est déductible de vos revenus imposables sans qu’il y ait de plafond ; vous pouvez même déduire tous les frais de travaux en une seule fois selon votre situation.

Ce dispositif est très avantageux si votre rémunération varie beaucoup d’une année à l’autre ou si vous bénéficiez de primes exceptionnelles.

Avantage non négligeable, la loi des Monuments Historiques et le Déficit Foncier vous offrent la possibilité de défiscaliser dès janvier et ainsi de vous créer une trésorerie contrairement aux autres lois de défiscalisation.

Notre équipe experte dans le dispositif de Monuments Historiques peut vous conseiller et vous trouver le bien idéal à Lyon pour vous permettre de défiscaliser massivement. Alors, contactez-nous !