Loi Duflot à Lyon : défiscalisez en investissant dans l’immobilier locatif

Créée en 2013 par le gouvernement mais remplacée par la loi Pinel en 2014, la loi Duflot permettait de faciliter et d’encourager les investisseurs à s’intéresser à l’immobilier locatif en leur offrant avec celle-ci une réduction d’impôts de 18 % maximum du prix d’achat du bien.

Pourquoi alors la loi Duflot a-t-elle laissé place à la loi Pinel ? En partie parce que le dispositif immobilier Pinel est plus avantageux d’un point de vue fiscal, flexible et plus de ménages peuvent en profiter.

Cet article s’adresse donc majoritairement à ceux qui ont investi auparavant en loi Duflot et notamment à Lyon. Nous expliquons ici ses avantages mais également ceux de la loi Pinel qui est son équivalent aujourd’hui.

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Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Loi Duflot à Lyon : le fonctionnement de ce dispositif de défiscalisation

Pour une grande ville comme Lyon, la demande locative est élevée. En mettant à disposition l’outil de défiscalisation immobilière LD, le but à atteindre était de développer une offre locative qui puisse répondre à la demande.

Ceux qui ont fait l’acquisition d’un bien immobilier répondant aux conditions de la loi Duflot comme un engagement sur une durée de location pendant 9 minimum, ils pouvaient bénéficier de 18 % de réduction d’impôts du prix de leur bien avec cependant un plafond à 300 000 € ce qui fait sur 9 ans 54 000 € au total.

Une fois la période d’engagement terminée, le propriétaire pouvait continuer de louer son bien à l’année, en faire sa résidence principale ou secondaire, le vendre ou bien le transformer en location saisonnière.

Voici les conditions qu’il fallait remplir pour être éligible à la loi Duflot à Lyon :

Il fallait que le propriétaire respecte un plafonnement de loyer et que le locataire ne dépasse pas des plafonds de ressources. À noter que ce système de plafonds est utilisé avec la loi Pinel aujourd’hui.

  • La location nue et à l’année devait commencer absolument dans les 12 mois après la livraison.
  • La réduction d’impôts LD concernait uniquement la construction ou l’acquisition de 2 logements en simultané.
  • La réduction d’impôts Duflot s’octroyait seulement aux biens immobiliers vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA), neufs ou, pour les logements anciens, rénovés.

Fin 2016, la loi Duflot fut définitivement remplacée par la loi Pinel. Nous vous expliquons cela plus en détail ci-dessous ; vous pourrez constater que la location en Pinel est plus avantageuse que la location LD.

Loi Duflot remplacée par la Loi Pinel en 2014 : quelles sont les différences ?

Encore en fonctionnement aujourd’hui, et cela jusqu’en 2024 (voir notre page dédiée à ce sujet), la loi Pinel fut adoptée par le gouvernement dès septembre 2014 soit moins de 2 ans après que la loi Duflot ait été introduite. À cause de conditions qui n’ont pas fait d’elle un dispositif prisé, la loi Duflot a été jugée trop rigide ; il fallait donc la remplacer par un nouveau dispositif de défiscalisation.
Voici les 3 principales différences entre la loi Pinel (actuellement en vigueur) et la loi Duflot aujourd’hui disparue :

  • Avec le Pinel, le gouvernement a dévoilé le 1er octobre 2014 le nouveau zonage. Cela a agrandi le nombre de communes éligibles au nouveau dispositif fiscal du fait que leur zone a été modifiée permettant ainsi d’influer sur les plafonds des ressources du locataire et des loyers.
  • Disposition qui n’existait pas sous la loi Duflot, la location à un ascendant ou descendant est maintenant possible avec la loi Pinel depuis le 1er janvier 2015.
  • La durée minimale de l’engagement de location est plus souple avec la loi Pinel passant de 9 ans à 6 ans. Pour profiter d’une réduction d’impôts plus intéressante allant à 21 % au lieu de 18 %, la durée d’engagement peut être jusqu’à 12 ans.

Investir en Loi Duflot à Lyon : Conclusion

Bien qu’ayant pour ambition de rééquilibrer les marchés locatifs en tension de l’offre et la demande dans les plus grandes métropoles comme Lyon, la loi Duflot ne fut pas la réponse attendue par la plupart des investisseurs à cause de ses conditions limitant l’accès au dispositif.

La loi Pinel a corrigé les défauts de la loi Duflot en offrant jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôts sur 12 ans alors que la défiscalisation immobilière LD avait une limite de 54 000 € sur 9 ans.

Autre différence entre les lois Duflot et Pinel : louer à un membre de la même famille était désormais possible avec le dispositif Pinel ; avantage important pour les investisseurs voulant défiscaliser tout ayant la possibilité de proposer à un proche un logement pour se lancer dans la vie active par exemple.

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