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Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Lyon

Depuis son apparition, le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel connait un engouement fort et le nombre d’investisseurs dans un bien immobilier Pinel ne cesse de croître. En raison de ce succès, la loi Pinel qui devait prendre fin en 2017 a été prolongée jusqu’en 2018. Mais pour bénéficier de ce dispositif fiscal, il est important de respecter certaines conditions dont les plafonds loi Pinel Lyon. À Lyon, comme dans chaque zone éligible au dispositif, le locataire doit avoir un revenu inférieur aux plafonds de ressources.

Tous nos programmes sont sélectionnés auprès de promoteurs de 1er plan en prix direct promoteur.
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Pourquoi des plafonds de ressources en loi Pinel à Lyon ?

La question du logement est un véritable problème pour de nombreux ménages qui se retrouvent souvent à investir des sommes astronomiques dans le paiement du loyer, tandis que d’autres trouvent des logements plus accessibles. Mais le problème, c’est que ce sont les ménages qui peuvent investir gros dans un logement qui se retrouvent avec un logement à prix bas, et les ménages moyens se retrouvent avec des logements trop chers. La mise en place de plafonds de ressources pour la location d’un logement en Pinel permet de louer le logement qu’il faut au ménage qu’il faut.

Ainsi, les plafonds de ressources sont établis en fonction de la zone géographique où se situe le ménage, et en fonction du type de ménage. La ville de Lyon est classée dans la zone A pour le dispositif Pinel, et les plafonds de ressources sont renouvelés chaque année.

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Lyon en 2018

Pour 2018, un logement Pinel ne peut être loué à une personne seule que si les ressources de cette dernière sont inférieures à 36 971 €, tandis que pour un couple, ce montant doit être inférieur à 55 254 €. Lorsqu’une personne seule ou un couple a d’autres personnes à charge, les plafonds de ressources augmentent en fonction du nombre de personnes à charge. Ainsi, pour une personne à charge, on se retrouve à 66 420 €, pour 2 personnes à charge 79 558 €, pour 3 personnes à charge 94 183 €, et pour 4 personnes à charge 105 985 €.

Toutefois, le nombre de personnes à charge ne s’arrête pas forcément à 4, car une majoration est prévue pour les personnes seules ou les couples dont le nombre de personnes à charge est de 5 ou plus. Le montant de cette majoration s’élève à 11 809 € par personne.

Cela implique que pour 5 personnes à charge, il faut ajouter 11 809 € aux 105 985 € qui s’appliquent pour 4 personnes à charge. Dès lors, on ajoute le montant de la majoration à celui du plafond de ressources précédent, ou l’on ajoute la majoration aux 105 985 € en fonction du nombre de personnes à charge. Pour 6 personnes, on se retrouve donc à faire 105 985 € + (2 x 11 809 €).

Avant de louer un bien immobilier à une personne en loi Pinel, il faut donc savoir de combien de personnes se compose le ménage et appliquer le montant du plafond prévu par la loi.