Quelles sont les conditions à respecter pour un bien classé Monument Historique à Lyon ?
En acquérant votre bien immobilier à Lyon qui est classé aux Monuments Historiques ou à l’inventaire supplémentaire (ISMH) à des fins de travaux, vous devez respecter la condition qu’il soit dans le patrimoine familial pendant une durée minimale de 15 ans. Il est donc possible de le léguer à vos enfants pendant cette période.
Autre condition : le chantier doit être autorisé et suivi par deux organismes publics compétents.
- Le premier est l’ABF (Architectes des Bâtiments de France) qui vérifie que les travaux sont conformes et suit l’avancement du projet au quotidien.
- Le deuxième est le Ministère de la Culture qui autorise les demandes de modification et labellise le bien. À noter que, pour accéder aux exonérations sur les droits de succession, il vous faut signer une convention avec le Ministère de la Culture et des Finances. L’accord de cet organisme public est indispensable.
Deux possibilités s’offrent à vous pour investir dans un bâtiment classé Monument Historique à Lyon : vous pouvez soit réaliser le projet seul ou par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier. La deuxième option vous permet de vous dégager du temps et de l’énergie car c’est l’investisseur immobilier qui va effectuer les travaux de rénovation et, en contrepartie d’avantages fiscaux, va vous proposer de les financer.
Un inconvénient à garder à l’esprit concernant la loi des Monuments Historiques, c’est que les biens donnant accès à ce dispositif ne courent pas les rues… Ils sont généralement rares !
De plus, une partie des bâtiments classés MH appartiennent à l’État.
Rassurez-vous cependant, chaque année, des promoteurs privés lancent quelques programmes de réhabilitation et Lyon est la troisième plus grande ville de France avec un riche patrimoine.
Pour défiscaliser en grande quantité, un bon cabinet de conseil sur Lyon pourra vous aider et vous trouver le bien qu’il vous faut !
Le montant à payer au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peut être largement diminué voire totalement annulé durant la période des travaux d’un bien classé MH dans lequel vous avez investi.
Investir dans un immeuble via cette loi permet d’obtenir une importante réduction sur votre revenu imposable. Cette dernière est plus conséquente par rapport à celles obtenus avec la loi Pinel ou Malraux.
