Les réductions offertes par la loi Malraux
Investisseurs, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts en contrepartie de la sauvegarde d’un bien éligible à la loi Malraux et de mettre celui-ci à la location.
Pensez-vous peut-être que la loi Malraux semble similaire à la loi Monuments Historiques mais ces deux dispositifs ont leurs spécificités, conditions et avantages. Par exemple, le dispositif MH permet une déduction de revenus qui varie selon votre tranche marginale d’imposition (TMI) alors que la loi Malraux, elle ne se base pas dessus.
Quelles sont les conditions ? Le dispositif de la loi Malraux à Lyon vous oblige à mettre en location votre bien immobilier ancien pendant 9 ans minimum et dans l’année suivant sa livraison.
Quels sont les avantages ? Une réduction d’impôts vous est accordée sous la forme d’un montant forfaitaire. Ce montant concerne un plafond de 30 % des frais de travaux restauration engagés.
Quelques spécificités à noter :
- si le bâtiment est dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), la réduction est de 22 % ;
- s’il se trouve dans un secteur sauvegardé ou dans un site patrimonial remarquable, le montant forfaitaire est de 30 %.
Quand les 9 ans minimums obligatoires à mettre votre bien en location sont écoulés, vous pouvez vendre votre bien immobilier ou continuer de le louer. Sur la période des 4 années consécutives, vous pouvez convertir au maximum 400 000 € de travaux en réduction d’impôts avec la loi Malraux.
Prenons un exemple :
Pour 400 000 €, Monsieur et Madame Durand ont acheté un bâtiment sauvegardé dans le centre historique de la ville de Lyon. Ce montant est divisé de la façon suivante : 200 000 € de foncier et 200 000 € de travaux de restauration. L’immeuble est éligible à la loi Malraux donc ce couple pourra profiter de réductions d’impôts pouvant atteindre 30 % du total des frais de travaux qu’ils auront engagés sur une période de 1 à 4 ans. En fonction de leur choix, voici l’économie qu’ils peuvent réaliser :
- 60 000 € d’impôts sur 1 an (200 000*0,3) ;
- 30 000 € par an sur 2 ans (100 000*0,3) ;
- 20 000 € par an sur 3 ans (66 667*0,3) ;
- 15 000 € par an sur 4 ans (50 000*0,3).
Information très intéressante : il est possible de prolonger les réductions d’impôts car les excédents sont reportables sur 3 ans ce qui peut faire 7 années consécutives de réductions d’impôts !
